Ceci n'est pas un article n°04 : Comment créer en trois (03) semaines et avec fierté une SARL au Cameroun..?

Comment créer en trois (03) semaines et avec fierté une SARL au Cameroun pour tout promoteur.

CONTEXTE

Bien que le pays se soit doté des Guichets Uniques (de Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bamenda, Garoua) du Centre pilote de Formalités de Création des Entreprises [CFCE] en 72 heures selon leur publicité sur www.cfce.cm ; les délais réels pour l’obtention des documents officiels d’uneSARLpar lenteur administrative connue est d’une (01) semaine maximum après réception des pièces ci-après :

• Plan de localisation dûment enregistré et signé du gérant de la société ;
• Liste certifiée conforme des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables (ayant le pouvoir d’engager la société)
• Une expédition des statuts notariés et Certificat d’immatriculation de la Société au RCCM obtenus au bout de deux (02) semaines après signature des actes constitutifs rédigés par le notaire et signés des associés.
• Déclaration (de régularité et de conformité) notariée de souscription et de versement.

Ainsi donc, la création d’une SARL par un nouveau promoteur ou entrepreneur prendra en réalité trois (03) semaines et les procédures s’effectuent en deux (02) étapes. La première est notariée et la deuxième au Guichet Unique où le CFCE rattachera l’entreprise aux Centres CNPS et IMPOTS y afférents à son siège social.

PREMIERE ETAPE NOTARIALE SUR  LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Selon nos sources de l’Office Notarial [O.N.] du boulevard du 20 Mai à Yaoundé, voici de façon succincte les informations et pièces à leur fournir pour une effective constitution d’une Sarl à leur niveau.

      1.    INFORMATIONS A FOURNIR AU NOTAIRE

Dénomination sociale :

Répartition du capital social :

Nombre d’associés : Une (01) ou plusieurs personne(s)

Capital social : F.cfa 1.000.000 (un million de francs) au minimum avec obligation de libérer l’intégralité à la constitution [Mais un chèque certifié est possible en lieu et place de présentation des liquidités puisquecertains notaires que « nous » avons interrogés à l’O.N nous l’ont rassuré]

Objet social : Toutes les activités hormis celles de banques et d’assurances ;

Siège social : Ville, Boite Postale [également « nous » confirmons la possibilité d’utilisation gratuite ou prêt gratuit de la B.P.de l’Office Notarial pour obtenir les documents si l’on n’en dispose pas encore au moment de la constitution de la société] et lieu de situation du siège social.

Durée : 99 ans (Quatre vingt dix-neuf années)

Gérant : Personne(s) physique(s) exclusivement.

       2.    PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE

•  Les photocopies de la carte nationale d’identité [CNI] ou du passeport de tous les associés ;

• Deux (02) extraits du casier judiciaire, bulletin numéro3, pour chacun des associés [F.cfa 10.000 le coût / extrait par l’Office Notarial] ;

• Le Certificat d’immatriculation de la Société au Registre de Commerce est obtenu au bout de Quinze (15) jours après signature des actes constitutifs. Ces actes sont rédigés par le Notaire et signés des associés ;
• Pour ce qui est des associés résidant à l’étranger, une procuration spéciale donnée à une personne demeurant au Cameroun à l’effet de signer est nécessaire ;
• Enfin, en ce qui concerne les frais notariés de constitution, ils varient en fonction du montant du capital social ; à titre d’exemple, les frais de constitution d’une SARL d’un million de F.cfa [1.000.000] de capital social s’élèvent à  F.cfa 350.000 (trois cent cinquante mille francs) environ.

DEUXIEME ETAPE AU GUICHET UNIQUE DU CENTRE PILOTE DE FORMALITES DE CREATION DES ENTREPRISES

En s’y référant aux renseignements que « nous » avons obtenu des Centres d’Impôts de Yaoundé rattachés au CFCE, c’est bien après avoir terminé avec le Notaire et muni des documents par lui délivrés, en plus de http://www.cfce.cm/explication-des-demarches.html que tout promoteur se rend au Guichet Unique de Yaoundé [idem si vous êtes à Douala, Bafoussam, Bamenda ou Garoua] pour l’obtention des documents délivrés aux coûts officiels de création d’une société au CFCE +F.cfa 51.500 (cinquante-un mille cinq cent francs), ainsi qu’il suit :

1. Carte de contribuable gratuite, [il faut fournirle C.A. prévisionneldont la société espère réaliser annuellement, F.cfa 50.000.000 à titre d’exemple / an]

Patente exonérée les deux (02) premières années d’exercice pour les nouveaux promoteurs ;

[Le Coût est de : F.cfa 50.000 (cinquante mille francs)]

    2.  Attestation de localisation :le coût est de F.cfa 10.000 (dix mille francs)

Immatriculation CNPS : le coût est F.cfa 10.000 (dix mille francs) en cas de début d’activités sans recrutement du personnel c’est-à-dire aucun salarié à l’ouverture ;

Si le montant du loyer mensuelrelatif au contrat de bail est par exemple de F.cfa 100.000 (cent mille francs), les variables à payer sont les suivantes :

BAIL annuel 10% / an  = 100.000 X 12 X 10%  =  120.000 (Cent vingt mille francs CFA)

PSL annuel 10% / an  =  100.000 X 12 X 10%  =  120.000 (Cent vingt mille francs CFA)

    3.  Dossier Physique : F.cfa 10.000 (dix mille francs)

Divers [Timbres + Enregistrement] : F.cfa 10.000 (dix mille francs)

NOTA BENE :

« Comment créer en trois (03) semaines et avec fierté une SARL au Cameroun.. ? » à cette question, deux (02) étapes suffisamment illustrées plus-haut. Alors, DIASPORA souhaitant revenir investir au pays ou tout nouveau promoteurcamerounais, si vous possédez le virus de l’entreprenariat comme « nous » ; il vous suffira de reprendre étape par étape l’ensemble des frais générés respectivement, pour déduireen terme de prévisionsce que « nous » appelons le Montant Global Estimatif [MGE] engendré outre votre budget-déplacement, pour les procédures de création d’une SARL aux spécificités suivantes:

Société	Type	Capital minimum	Nombre minimum de titres	Nomination du titre	Nomination apporteurs	Responsabilité	Libérat° du capital	Prise de décisions
SARL	Société intermédiaire	F.cfa 1000.000	5.000	Parts sociales	Associés	Limitée aux apports en entreprise	Intégrale	4/5 des nombres

©Vincent ONANA, Founder & Administrator

Comments

[financesgroup]

Merci pour l'appréciation mr l'ingénieur financier! Retiens qu'cette création d'entreprise en quelques semaines est administrativement possible par le simple respect des étapes décrites dans l'article. Et en cas de corruption n'hésitez pas à saisir directement l'organe en charge au Cameroun [www.conac-cameroun.net] : NATIONAL ANTI-CORRUPTION COMMISSION.

[yves thierry ots]

après une lecture minutieuse, j’apprécie le travail fait et mais comme aucune oeuvre n'est parfaite, j'aurai souhaité que vous nous dites si cette création en quelques semaines est effective, et si en dehors des frais demandé rien d'autre n'est perçu (corruption) et si cela arrive comment réagir? merci encore pour ce travail car il y'a des choses que j'ignorais. et je te souhaite beaucoup de courage.